Décision du 4 juillet 2007 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 juillet 2007 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964

NOR : MCCB0759383S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 4 juillet 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant à la commission prévue par la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle, en tant que représentant des chefs maquilleurs : M. Jacques Clemente, en remplacement de Mme Françoise Andrejka, démissionnaire.